ARP: Le bureau examine un ensemble de projets de lois

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple,  Brahim Bouderbala, a présidé, ce vendredi, la réunion du bureau de l’Institution.

À la suite des procédures pénales visant Ahmed Saïdani, vice-président chargé des grandes réformes à l'ARP, le bureau a réaffirmé l’importance du respect des garanties constitutionnelles accordées à chaque député dans toute procédure pénale ou judiciaire le concernant.

Le bureau a ensuite examiné une proposition de loi fondamentale, visant à renforcer l’usage de la langue anglaise en Tunisie (n°117/2025), présentée par un groupe de députés, et a décidé de la transmettre à la Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports.

Il a, également, étudié le rapport consolidé de la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi complétant la loi fondamentale relatives la Société nationale immobilière de Tunisie (n°89/2025) et celui complétant la loi n°53 de 1977 relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux (n°90/2025).

Le bureau s'est ensuite penché sur le rapport consolidé de la Commission des finances et du budget concernant :

Le projet de loi approuvant l’avenant n°1 du 25 mars 2025 à l’accord de prêt du 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de modernisation des services de santé à Sidi Bouzid (n°69/2025) ;

Le projet de loi approuvant l’avenant n°2 du 27 décembre 2024 à l’accord de prêt du 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence Française de Développement pour le financement du programme de soutien à la santé électronique «E-Santé» (n°70/2025).

Le bureau a décidé de transmettre ces deux rapports à la séance plénière,  prévue les mercredi 11 et jeudi 12 février 2026, à partir de 10h.

Il a, également, examiné les questions écrites des députés adressées aux membres du gouvernement et a décidé d'en transmettre 42 aux ministres concernés.

Enfin, le bureau a pris connaissance de la demande de la Commission de la législation générale, concernant l’organisation d’une journée d’étude sur la proposition de loi relative à l’exercice de la profession de conseiller fiscal (n°2023/23) et a décidé de confier son organisation à l’Académie parlementaire.